On fait le point – 2022-09-01

Bonjour à tous,

C’est la rentrée et nous en profitons pour vous apporter les dernières nouvelles du dossier “Forest park”. 

Une bonne nouvelle que nous attendions. Un Conseil Municipal extraordinaire a eu lieu à Ury, le 18 août dernier, pour entériner une motion de refus du projet “Forest Park” et pour demander à la SEM, le rejet de ce dossier et les études attenantes.

Vous trouverez en bas de page le compte rendu du conseil municipal actant les décisions suivantes :

• de confirmer la volonté de la commune d’Ury à protéger son patrimoine agricole,
• de refuser ce projet et tout projet qui conduirait à artificialiser des terres agricoles de la commune d’Ury,
• de s’affirmer solidaire du collectif des propriétaires exploitants, des propriétaires non exploitants et des exploitants d’Ury et de La-Chapelle-La-Reine, dans leur lettre adressée à M. le Président de la SEM le 2 août 2022,
• de demander à la SEM d’abandonner ce projet et toutes les études y afférentes,
• de demander à la SEM de refuser tout projet d’artificialisation de terres agricoles du territoire d’Ury,
• de demander à la SEM de lui confirmer par voie officielle cet abandon et ces refus,
• de missionner M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au contrôle de l’exécution de cette décision.

Notre association est satisfaite de la position clairement énoncée par le conseil municipal d’Ury concernant le projet “Forest Park” et quant à la protection de son patrimoine agricole. 

D’un point de vue légal et pour devenir exécutoire, le compte rendu du conseil municipal est transmis à la Préfecture qui a 2 mois pour contrôler la légalité de cette motion (Articles  L. 2131-1 à L. 2131-6 du CGCT). De même, les parties intéressées peuvent également en contester la forme ou le fond sous les deux mois qui suivent sa notification.

Nous espérons que la CAPF et la SEM suivent la volonté exprimée par le conseil municipal d’Ury.

Sur le front des défenseurs de notre cadre de vie, un collectif des propriétaires et des exploitants des terres agricoles concernés par le projet  logistique s’est formé à la suite à notre réunion d’information. Le collectif a adressé un courrier, que vous trouverez en copie, au président de la SEM et aux principaux acteurs du dossier, dont ARBRE77.

Notre association est pleinement associée à la démarche du collectif et apporte son soutien à leur volonté de maintenir l’activité agricole sur leurs terres. 

Pour notre part, nous restons vigilants sur la suite et sur les projets futurs qui suivront.